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Lois sur les jeux de hasard en Suisse

Lois sur les jeux de hasard en Suisse 

La Suisse est un pays qui attire par sa beauté et la richesse de son environnement. Parmi les points qui rendent cette destination attrayante figurent les casinos. Il faut tout de même noter que ce monde est fortement réglementé.

En effet, les établissements de jeu de hasard en ligne ne sont pas autorisés et d’autres lois strictes sont imposées aux casinos physiques. Avant de vous lancer dans le monde des paris dans ce pays, il est important que vous en sachiez plus sur les réglementations des jeux de hasard qui s’appliquent. 

Loi sur les casinos suisse

L’univers du casino suisse est fortement réglementé. Il est donc difficile pour certains opérateurs de proposer ne serait-ce qu’une machine a sous en ligne. Les jeux de casinos en Suisse sont régis par des règles différentes. Qu’il s’agisse de poker, du Bingo ou de la loterie, des réglementations spéciales sont mises en place. 

En réalité, les jeux de hasard sont devenus légaux en Suisse depuis 1923, mais sous certaines réserves. Pour commencer, deux entités que sont : Swisslos et la Loterie romande ont le duopole des jeux de hasard. La première propose à sa clientèle des paris sportifs en passant par une société appelée Sporttip. 

La deuxième, quant à elle, opère dans le même domaine, mais en se concentrant sur les courses hippiques. Tous les autres bookmakers qui essaient d’avoir une part de marché sont soumis à des restrictions. Ils n’ont aussi pas le droit de proposer des jeux d’argent en ligne sous peine de sanctions.

Poker

Il est devenu possible aux joueurs de profiter du poker en Suisse depuis 1993. Mais, après une phase difficile qui s’est achevée en 2007, les établissements proposant le poker sont devenus restreints. En réalité, de nombreux établissements éphémères se sont lancés dans cette industrie qui n’était pas réglementée. À partir de 2010, il faut disposer d’une licence spéciale avant de proposer ces jeux.  

Bingo 

Le Bingo est un jeu de type loterie qui a connu un franc succès auprès des joueurs, surtout lors des interdictions de 1923 à 1993. Seules les deux entreprises qui ont le duopole dans le pays sont habilitées à proposer ce type de jeux. 

Il s’agit, en l’occurrence, de Swisslos et de la Loterie romande. Toutefois, certains établissements privés peuvent aussi proposer ces jeux. Pour ce faire, ils doivent recevoir une autorisation auprès de la Gespa (l’Autorité suisse de surveillance des jeux d’argent).

Loteries 

Depuis 1923, les parieurs peuvent tenter leur chance sur les jeux de loterie en Suisse. Pendant la longue période d’interdiction qui a eu lieu, la loterie est restée légale. Comme pour les autres types de jeux, les deux entités responsables de proposer ces jeux sont Swisslos et de la Loterie romande. Les cantons ont cependant la possibilité d’autoriser des loteries locales en compléments au duopole. Ces établissements doivent par la suite demander une licence spéciale pour opérer en Suisse.

Classification des casinos suisses

La République, suisse, est constituée de Cantons, libres d’adhérer ou non à certaines lois. La majorité de ces États membres qui ont autorisé l’application de la loi sur les casinos disposent d’un total de 21 établissements dans le pays. Situés dans des régions distinctes, ces établissements sont classés en suivant deux types de licence, à savoir : la A ou la B.

Un casino qui opte pour la licence A, n’a pas de restriction sur les mises de ses tables de jeu. Les casinos qui portent cette accréditation sont au total de 10 et sont habilités à proposer des jackpots progressifs. Il n’y a aussi pas de mise maximale imposée pour ces établissements. 

Toutefois, les détenteurs de licence B sont au nombre de 11. Ils ne peuvent autoriser que des mises maximales de 25 CHF sur les machines à sous. Les opérateurs avec cette accréditation sont les resorts/spa casinos et sont limités à 3 tables. 

Quel système fiscal s’applique à l’exploitation des casinos en Suisse ?

La Suisse est le second pays d’Europe après la France à avoir un taux d’imposition élevé sur les jeux de hasard. Une taxe de 40 % à 80 % est prélevée sur le revenu brut des bookmakers physiques. Cet impôt s’applique aussi sur les sociétés et varie de 11,9 % à 21,6 %, tandis que les joueurs sont exonérés d’impôts sur leurs gains au casino. Cependant, si les joueurs opèrent chez des opérateurs non agréés, de lourds impôts sont à envisager.

Jouer au casino en Suisse : bénéfices pour les joueurs 

Malgré la réglementation bien stricte sur les jeux de hasard en Suisse, les casinos innovent régulièrement. Chaque opérateur veille à constamment innover en mettant à disposition de ses joueurs des machines à sous exclusives. Vous y trouverez des jeux de tables, des machines à sous, des évènements poker et bien d’autres types de jeux.

 

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